Article 40 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 40 Exonération

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.07.2021

Article 40 du Code de la TVA belgeExonération

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-40

Documents qui citent ce texte

138

112 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types138Jurisprudence européenne1Jugements10Arrêts9Fiches de commentaire administratif67Circulaires21Questions parlementaires19Décisions administratives6Arrêtés royaux4Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire09.08.2023

Masques chirurgicaux

art. 40

1occurrence

Question parlementaire08.03.2013

L'acquisition intra-communautaire en Belgique

§ 1er, 1°, a)

1occurrence

Question parlementaire07.03.2013

L'exportation par une société étrangère

art. 40

1occurrence

Question parlementaire15.02.2012

Importation de biens. exemption. bagages personnels

§ 4

1occurrence

Question parlementaire13.09.2011

Preuve. réseau électrique. pertes naturelles

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire17.12.2009

Travaux de réparation

§ 3

1occurrence

Question parlementaire03.05.2006

Obligation de vérifier l'exactitude du numéro de TVA d'un acquéreur. Livraisons intracommunautaires

§ 1er, 1°, b)

1occurrence

Question parlementaire08.11.2001

Système de restitutions mensuelles de la TVA

art. 40

3occurrences

Question parlementaire23.05.2000

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot douanier.

§ 2, 1°

1occurrence

Question parlementaire22.07.1998

Exportation. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Preuve de l'exportation. Pièces. Bon de commande.

art. 40

1occurrence

Question parlementaire19.01.1998

Exportation. Livraison intracommunautaire. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Preuve de l'exportation. Document. Bon

art. 40

1occurrence

Question parlementaire17.02.1995

Exemptions. Travail à façon. Travail de réparation

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire08.12.1994

Droits à l'importation. Exemptions. Objets culturels et scientifiques

§ 1er, 1°, b)

1occurrence

Question parlementaire28.10.1993

Importation

§ 1er, 2°, b)

1occurrence

Question parlementaire29.09.1993

Travail à façon

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire29.06.1993

Travaux de garage, Duquesne du 29.06.1993

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire26.01.1993

Garanties bancaires. Pays-Bas

§ 1er, 1°, d)

1occurrence

Question parlementaire08.05.1981

Importation et exportation d'oeuvres d'art

art. 40

1occurrence