Article 40 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 40 Exonération

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 40 du Code de la TVA belgeExonération

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Documents qui citent ce texte

138

112 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de cassationC.04.0367.F04.11.2005

Preuve, Expédition et transport, Documents probants

art. 40

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/161124.03.2026

Commissionnaire en douane, Importation/Transfert

§ 1er, 1°, d)

3occurrences
3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.03.2025

Remboursement de la TVA

§ 1er, 1°, d)

11occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège2010/RG/50116.04.2012

Compte spécial, Amendes fiscales, Motivation des amendes

§ 4

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.04.2008

Poursuite, paiement de l'impôt, instance

art. 40§ 1er, 1°

2occurrences

JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026

Séminaire, Différents taux de TVA

art. 40

1occurrence

JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026

Traiteur

art. 40

1occurrence
2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons21.01.2026

Restaurant, Manipulation de caisse enregistreuse, caisse blanche

art. 40

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand23/1292/A20.11.2025

Vente à distance, calcul du chiffre d’affaires

art. 40

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand07.05.2025

Droit à déduction

art. 40

2occurrences