Article 40 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 40 Exonération

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 40 du Code de la TVA belgeExonération

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-40

Documents qui citent ce texte

138

112 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

5occurrences

Circulaire28.03.1994

Restitution mensuelle

art. 40

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.1985

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84

§ 1er

1occurrence
3occurrences

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

§ 2, 2°

4occurrences
2occurrences
4occurrences

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

§ 2, 1°

1occurrence
3occurrences