Article 39quater du Code de la TVA belge · exonération

Documents qui citent ce texte

56 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types82 Jugements2 Arrêts1 Fiches de commentaire administratif38 Circulaires20 Questions parlementaires8 Décisions administratives4 Arrêtés royaux7 Code et lois2

Cour suprêmeTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

art. 39quater

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

art. 39quater

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 39quater

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 39quater § 1er § 1er, 1°§ 1er, 2°+3

15occurrences

Texte légal

Article 51 du Code de la TVA belge

art. 39quater

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 2

art. 39quater § 1er, 1°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 39quater § 1er § 1er, 3°

7occurrences

Texte légal

Article 41 du Code de la TVA belge

art. 39quater

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 39quater

3occurrences

ArrêtCour constitutionnelle19.01.2023

Droit fiscal, Exemptions

art. 39quater § 1er

20occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022

Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription

art. 39quater

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers04.04.2001

Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 39quater

1occurrence

Circulaire07.05.2026

Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50

§ 1er, 2°§ 5

4occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 39quater § 1er § 1er, 3°§ 2 +10

49occurrences

Circulaire23.01.2024

Circulaire 2024/C/7 relative à la mise en œuvre d'une période transitoire suite

art. 39quater § 1er § 1er, 1°§ 3 +1

11occurrences

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

art. 39quater § 1er § 2

8occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 39quater § 1er, 1°§ 1er, 2°§ 5

9occurrences

Circulaire12.12.2019

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

art. 39quater

1occurrence

Circulaire12.02.2018

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

art. 39quater

1occurrence

Décision administrative11.09.2014

La présente décision porte sur l'application de la TVA

art. 39quater

2occurrences

Article 39quater du Code de la TVA belgeExonération

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

Article 51 du Code de la TVA belge

Arrêté royal n° 31, article 2

Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

Article 41 du Code de la TVA belge

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

Droit fiscal, Exemptions

Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription

Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2024/C/7 relative à la mise en œuvre d'une période transitoire suite

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

La présente décision porte sur l'application de la TVA

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