JurielDocuments qui citent ce texte
8256 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types82Jugements2Arrêts1Fiches de commentaire administratif38Circulaires20Questions parlementaires8Décisions administratives4Arrêtés royaux7Code et lois2
Cour suprêmeTribunal
1occurrence
Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
1occurrence
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1occurrence
2occurrences
1occurrence
Circulaire18.06.2003
Commentaire de divers arrêtés royaux modifiant la réglementation relative à la taxe
3occurrences
Circulaire19.05.2003
Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater
100occurrences
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
13occurrences
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
3occurrences
2occurrences
Circulaire19.02.2001
Exemption art.39quater, réglementation entrepôt TVA, importation, instrument financier
3occurrences
9occurrences
Décision administrative01.01.1997
Taxe sur la valeur ajoutée.,Avitaillement.,Entrepôt T.V.A.,Article 39quater du Code. Décision
2occurrences
7occurrences
2occurrences
Commentaire administratif01.07.2026
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)
56occurrences
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
8occurrences