JurielDocuments qui citent ce texte
8256 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types82Jugements2Arrêts1Fiches de commentaire administratif38Circulaires20Questions parlementaires8Décisions administratives4Arrêtés royaux7Code et lois2
Cour suprêmeTribunal
Commentaire administratif13.10.2022
Franchises à l’importation (01.10.2022)
6occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
7occurrences
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
3occurrences
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
29occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
7occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
3occurrences
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Modalités et formalités de la restitution (01.03.2021)
2occurrences
2occurrences
Question parlementaire24.07.2008
Franchise de la taxe. Régime d’entrepôt douanier
6occurrences
Question parlementaire27.06.2006
Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire18.07.2000
Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier
10occurrences
Question parlementaire23.05.2000
Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot douanier.
3occurrences
Question parlementaire18.02.1997
Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot. regime
4occurrences