JurielDocuments qui citent ce texte
8256 documents se rattachent à un point précis de l'article, 26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types82Jugements2Arrêts1Fiches de commentaire administratif38Circulaires20Questions parlementaires8Décisions administratives4Arrêtés royaux7Code et lois2
Cour suprêmeTribunal
2occurrences
6occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
8occurrences
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
4occurrences
2occurrences
1occurrence
6occurrences
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations de services liées au transport international (15.04.2024)
3occurrences
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
8occurrences
2occurrences
Commentaire administratif27.09.2023
Franchises à l’importation (01.09.2023)
6occurrences
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
7occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
29occurrences
2occurrences
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
3occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.10.2022)
29occurrences