Article 38 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 38 Taux de TVA, taux de la taxe

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 38 du Code de la TVA belgeTaux de TVA, taux de la taxe

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Documents qui citent ce texte

208

36 documents se rattachent à un point précis de l'article, 172 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types208Jugements18Arrêts13Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif18Décisions administratives10Circulaires9Questions parlementaires8

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Gand13.06.2022

Taux réduit, Principe de la confiance légitime

art. 38

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers16.03.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit, Panneaux d'insonorisation, Amende

art. 38

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.12.2019

Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription

art. 38

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons21.11.2017

Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction, taux de TVA

art. 38

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons15/1226/A25.05.2016

Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant

art. 38

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand11.03.2014

Droits de déduction, Amendes, Fraude

§ 4

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand19.02.2014

Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier

art. 38

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2012

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

§ 4

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.01.2010

Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 38

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand26.01.2010

Taux de la taxe, poursuite, instance

art. 38

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2009

Taux de la taxe

art. 38

1occurrence

Circulaire21.03.2023

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 38§ 5

5occurrences

Circulaire03.09.2021

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 38§ 1er§ 2§ 3+1

24occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

§ 2

1occurrence

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

§ 1er

1occurrence

Décision administrative02.02.2016

Taux de TVA

§ 1er

1occurrence

Décision administrative23.05.2011

Taux de TVA, Travail à façon, Recueil d’actes administratifs

§ 4

1occurrence

Décision administrative16.12.2010

Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt

§ 3

1occurrence

Décision administrative23.01.1991

Viande de boucherie

§ 3

1occurrence

Décision administrative26.08.1986

Placement d'un conditionnement d'air sur une voiture

§ 3

2occurrences