Article 38 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 38 Taux de TVA, taux de la taxe

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 38 du Code de la TVA belgeTaux de TVA, taux de la taxe

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Documents qui citent ce texte

208

36 documents se rattachent à un point précis de l'article, 172 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types208Jugements18Arrêts13Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif18Décisions administratives10Circulaires9Questions parlementaires8

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée21.06.2022

Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines

art. 38

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

art. 38

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

art. 38

1occurrence

Décision anticipée15.02.2022

Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison

art. 38

1occurrence

Décision anticipée14.12.2021

Utilisation à des fins d’investissement

art. 38

1occurrence

Décision anticipée12.10.2021

Logement dans le cadre de la politique sociale

art. 38

1occurrence

Décision anticipée13.07.2021

Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition

art. 38

1occurrence

Décision anticipée06.07.2021

Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison

art. 38

1occurrence

Décision anticipée15.06.2021

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 38

1occurrence

Décision anticipée23.03.2021

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

art. 38

1occurrence

Décision anticipée09.03.2021

Logement dans le cadre de la politique sociale

art. 38

1occurrence

Décision anticipée19.01.2021

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 38

1occurrence

Décision anticipée08.12.2020

Régie Communale Autonome

art. 38

1occurrence

Décision anticipée25.08.2020

Logement dans le cadre de la politique sociale

art. 38

1occurrence

Décision anticipée18.08.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

art. 38

1occurrence

Décision anticipée31.03.2020

Logement dans le cadre de la politique sociale

art. 38

1occurrence

Décision anticipée24.03.2020

Le taux réduit de 6% visé à la rubrique XXXI du Tableau

art. 38

1occurrence

Décision anticipée24.03.2020

Logement dans le cadre de la politique sociale

art. 38

1occurrence

Décision anticipée24.03.2020

Travaux immobiliers proprement dits et improprement dits effectués aux bâtiments d’habitation

art. 38

1occurrence

Décision anticipée18.02.2020

Les travaux que planifie un groupe de cohabitants pour la reconversion d’un

art. 38

1occurrence