Article 38 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 38 Taux de TVA, taux de la taxe

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 38 du Code de la TVA belgeTaux de TVA, taux de la taxe

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Documents qui citent ce texte

208

36 documents se rattachent à un point précis de l'article, 172 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types208Jugements18Arrêts13Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif18Décisions administratives10Circulaires9Questions parlementaires8

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée30.04.2019

Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure

art. 38

1occurrence

Décision anticipée02.04.2019

Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure

art. 38

1occurrence

Décision anticipée27.11.2018

Régie Communale Autonome

art. 38

1occurrence

Décision anticipée23.10.2018

Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)

art. 38

1occurrence

Décision anticipée19.06.2018

Articles 37 et 38 du CTVA

art. 38

1occurrence

Décision anticipée05.06.2018

Additifs destinés à l'industrie alimentaire pouvant bénéficier du taux réduit TVA

art. 38

7occurrences

Décision anticipée30.01.2018

Base d’imposition, Articles 37 et 38 du CTVA

art. 38

1occurrence

Décision anticipée14.07.2005

Taux de TVA, Taux réduit

art. 38

1occurrence