Article 37 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 37 Taux de l'intérêt, taux de TVA

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 03.11.2022

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-37

Documents qui citent ce texte

399

59 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types399Jugements49Arrêts42Décisions anticipées272Fiches de commentaire administratif14Questions parlementaires13Circulaires7Arrêtés royaux1Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire02.08.2005

Taux. Imprimés. Conditions de vente

art. 37

1occurrence

Question parlementaire16.11.2004

Tickets combinés. Taux, Depoortere du 16.11.2004, ticket combiné

art. 37

1occurrence

Question parlementaire20.09.2001

Taux de TVA. Margarine, Van den Eynde du 20.09.2001

art. 37

1occurrence

Question parlementaire01.12.1995

Taux. Distorsions de concurrence

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire01.12.1995

Taux. Douanes et accises. Qualification des biens importés

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire13.06.1991

Voitures automobiles. Recettes fiscales T.V.A. Taxe de circulation. Taxe additionnelle de luxe.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire16.04.1985

Achat par un assujetti à titre de placement: T.V.A. non déductible.

1occurrence

Décision anticipée29.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

1occurrence

Décision anticipée29.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

1occurrence

Décision anticipée29.09.2026

Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée29.09.2026

Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée22.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

2occurrences

Décision anticipée22.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

1occurrence

Décision anticipée22.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

1occurrence

Décision anticipée22.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

1occurrence

Décision anticipée08.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

1occurrence

Décision anticipée01.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

2occurrences

Décision anticipée01.09.2026

Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée01.09.2026

Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée25.08.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

1occurrence