Article 37 du Code de la TVA belge · taux de l'intérêt, taux de TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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59 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types399 Jugements49 Arrêts42 Décisions anticipées272 Fiches de commentaire administratif14 Questions parlementaires13 Circulaires7 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Hasselt30.04.2015

Taux réduit, Immeuble

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance11.06.2014

Taux réduit, Pose d’un store intérieur, Travail immobilier

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand19.02.2014

Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.01.2010

Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 37

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand26.01.2010

Taux de la taxe, poursuite, instance

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2009

Taux de la taxe

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009

Tribunal de première instance de Bruxelles, 9 novembre 2009

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand10.03.2009

Tribunal de première instance de Gand, 10 mars 2009

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2009

Champ d'application, service, opération imposable

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2008

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance19.04.2006

Taux réduit, Travaux immobiliers

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2004

Taux réduit, Logement social privé

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance21.09.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

art. 37

1occurrence

Circulaire21.03.2023

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er § 2

11occurrences

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er

4occurrences

Circulaire03.09.2021

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 2

1occurrence

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

art. 37

1occurrence

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er

5occurrences

Circulaire12.08.2003

Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003, commerce électronique

§ 1er

1occurrence

Circulaire11.06.1982

Modifications des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

art. 37

1occurrence

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

Documents qui citent ce texte

Taux réduit, Immeuble

Taux réduit, Pose d’un store intérieur, Travail immobilier

Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier

Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Taux de la taxe, poursuite, instance

Taux de la taxe

Tribunal de première instance de Bruxelles, 9 novembre 2009

Tribunal de première instance de Gand, 10 mars 2009

Champ d'application, service, opération imposable

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Taux réduit, Travaux immobiliers

Taux réduit, Logement social privé

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003, commerce électronique

Modifications des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

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