Article 37 du Code de la TVA belge · taux de l'intérêt, taux de TVA

Documents qui citent ce texte

399

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Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe

art. 37

1occurrence

Texte légal

Article 56nonies du Code de la TVA belge

art. 37

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle09.04.2026

Taux réduit de 6 %, Région de Bruxelles-Capitale

art. 37

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.24.0044.N22.01.2026

Taux réduit de TVA à 6 %

art. 37

6occurrences

ArrêtCour de cassationF.21.0193.F06.04.2023

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 37

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.21.0053.N21.10.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf, Amende

art. 37

2occurrences

ArrêtCour de cassation25.06.2021

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

art. 37 § 1er

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.18.0145.F29.05.2020

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles

art. 37

3occurrences

ArrêtCour constitutionnelle620307.07.2016

Agences de voyages, Délégation au pouvoir exécutif, Confirmation législative

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.12.0203.N20.03.2014

Le droit d’admission à un évènement dans le domaine de la culture

art. 37

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.10.0110.N24.11.2011

Services agricoles, Tarif de 6%, Services comprenant plusieurs opérations

art. 37

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.08.0064.N14.01.2010

Base d'imposition

art. 37

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle459729.10.2009

Taux réduit de 6 p.c.

art. 37

2occurrences

ArrêtCour de cassationC.04.0071.N14.02.2008

Compétence du législateur belge, taux de l'intérêt

art. 37 § 1er

5occurrences

ArrêtConseil d'État19.06.2000

Lait de soja, taux de l'intérêt

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Mons2024/RG/26805.06.2026

Rénovation, nouvelle construction

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/161410.03.2026

Taux de TVA réduit, Rénovation

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand28.01.2026

Titre exécutoire, Recouvrement, contrainte, récupération

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand19.11.2024

Amende, réponse incomplète à une demande de renseignements (VOI)

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand19.12.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf

art. 37

1occurrence

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe

Article 56nonies du Code de la TVA belge

Taux réduit de 6 %, Région de Bruxelles-Capitale

Taux réduit de TVA à 6 %

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf, Amende

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles

Agences de voyages, Délégation au pouvoir exécutif, Confirmation législative

Le droit d’admission à un évènement dans le domaine de la culture

Services agricoles, Tarif de 6%, Services comprenant plusieurs opérations

Base d'imposition

Taux réduit de 6 p.c.

Compétence du législateur belge, taux de l'intérêt

Lait de soja, taux de l'intérêt

Rénovation, nouvelle construction

Taux de TVA réduit, Rénovation

Titre exécutoire, Recouvrement, contrainte, récupération

Amende, réponse incomplète à une demande de renseignements (VOI)

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf

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