Article 37 du Code de la TVA belge · taux de l'intérêt, taux de TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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59 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types399 Jugements49 Arrêts42 Décisions anticipées272 Fiches de commentaire administratif14 Questions parlementaires13 Circulaires7 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Gand31.10.2023

Taux réduit à 6%, Démolition et reconstruction de bâtiments

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand2022/AR/42110.10.2023

Taux TVA de 6%, immeuble bâti

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège19.02.2021

Taux réduit, Fourniture de nourriture et boissons

art. 37

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand04.02.2020

Taux réduit, Rénovation d’une maison d’habitation ou nouvelle construction

art. 37 § 2

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles29.10.2019

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

art. 37

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019

Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019

Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction

art. 37

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.11.2017

Taux réduit, Droit à restitution

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège12.10.2017

Déduction

art. 37 § 1er

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège26.09.2017

Taux de TVA, Taux réduit de 12 %

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/15725.04.2017

Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique

art. 37

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/15618.04.2017

Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique

art. 37

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/119009.11.2016

Bien immeuble par nature, Notion, Taux réduit, Travail immobilier

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2011/AR/178603.03.2016

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/93920.01.2016

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

art. 37

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège23.12.2015

Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers18.11.2014

Valeur probante d’un procès-verbal

art. 37

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2014

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

art. 37

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/145421.01.2014

Force probante d’un procès-verbal, Prescription, Droits de la défense

art. 37

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles12.05.2011

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

art. 37

1occurrence

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

Documents qui citent ce texte

Taux réduit à 6%, Démolition et reconstruction de bâtiments

Taux TVA de 6%, immeuble bâti

Taux réduit, Fourniture de nourriture et boissons

Taux réduit, Rénovation d’une maison d’habitation ou nouvelle construction

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services

Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction

Taux réduit, Droit à restitution

Déduction

Taux de TVA, Taux réduit de 12 %

Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique

Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique

Bien immeuble par nature, Notion, Taux réduit, Travail immobilier

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser

Valeur probante d’un procès-verbal

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

Force probante d’un procès-verbal, Prescription, Droits de la défense

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

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