Article 37 du Code de la TVA belge · taux de l'intérêt, taux de TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

399

59 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types399 Jugements49 Arrêts42 Décisions anticipées272 Fiches de commentaire administratif14 Questions parlementaires13 Circulaires7 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée30.09.2014

Logement dans le cadre de la politique sociale

art. 37

2occurrences

Décision anticipée23.09.2014

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

art. 37

1occurrence

Décision anticipée19.08.2014

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

art. 37

1occurrence

Décision anticipée24.06.2014

Rubrique X, chiffre 17 du tableau A de l’annexe à l’ AR

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée24.06.2014

Travaux immobiliers, Taux réduit, Transformation, travail immobilier

art. 37

1occurrence

Décision anticipée11.03.2014

AR 20, tableau A, XXVIII, Taux réduit

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée17.12.2013

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

art. 37

1occurrence

Décision anticipée11.06.2013

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

art. 37 § 1er

4occurrences

Décision anticipée11.06.2013

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

art. 37

1occurrence

Décision anticipée11.06.2013

Taux reduit

art. 37

1occurrence

Décision anticipée28.08.2012

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR 20Article 1er, sexies

art. 37

2occurrences

Décision anticipée28.08.2012

Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal

art. 37

2occurrences

Décision anticipée20.12.2011

Droits d’importation, taxation d’importation, véhicule de collection, nomenclature

art. 37

3occurrences

Décision anticipée18.10.2011

Rénovation d’un bâtiment d’habitation, taux de l'intérêt

art. 37

1occurrence

Décision anticipée08.02.2011

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

art. 37

1occurrence

Décision anticipée01.02.2011

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

art. 37

1occurrence

Décision anticipée27.04.2010

Taux réduit de 6 pct

art. 37

1occurrence

Décision anticipée18.09.2007

Bâtiment, Livraison de bâtiment neuf, Taux réduit, Logement social

art. 37

1occurrence

Décision anticipée14.07.2005

Taux de TVA, Taux réduit

art. 37

3occurrences

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

Documents qui citent ce texte

Logement dans le cadre de la politique sociale

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

Rubrique X, chiffre 17 du tableau A de l’annexe à l’ AR

Travaux immobiliers, Taux réduit, Transformation, travail immobilier

AR 20, tableau A, XXVIII, Taux réduit

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

Taux reduit

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR 20Article 1er, sexies

Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal

Droits d’importation, taxation d’importation, véhicule de collection, nomenclature

Rénovation d’un bâtiment d’habitation, taux de l'intérêt

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

Taux réduit de 6 pct

Bâtiment, Livraison de bâtiment neuf, Taux réduit, Logement social

Taux de TVA, Taux réduit

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