Article 37 du Code de la TVA belge · taux de l'intérêt, taux de TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

399

59 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types399 Jugements49 Arrêts42 Décisions anticipées272 Fiches de commentaire administratif14 Questions parlementaires13 Circulaires7 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée03.10.2017

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

art. 37

1occurrence

Décision anticipée12.09.2017

Taux réduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée22.08.2017

Travaux immobiliers, Taux réduit, taux de la taxe

art. 37

1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

art. 37

4occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée06.07.2017

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée17.01.2017

Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

art. 37

3occurrences

Décision anticipée17.01.2017

TVA -Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée10.01.2017

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée20.09.2016

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée17.08.2016

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

art. 37

1occurrence

Décision anticipée28.10.2015

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20Logement

art. 37

1occurrence

Décision anticipée15.09.2015

Taux réduit, Installations de divertissement, taux de la taxe

art. 37

2occurrences

Décision anticipée13.05.2015

Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés

art. 37

1occurrence

Décision anticipée25.11.2014

Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés

art. 37

1occurrence

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

Documents qui citent ce texte

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Taux réduit

Travaux immobiliers, Taux réduit, taux de la taxe

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

TVA -Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20Logement

Taux réduit, Installations de divertissement, taux de la taxe

Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés

Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés

Mesure d'audience

Choisir