Article 37 du Code de la TVA belge · taux de l'intérêt, taux de TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

399

59 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types399 Jugements49 Arrêts42 Décisions anticipées272 Fiches de commentaire administratif14 Questions parlementaires13 Circulaires7 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Mons07.11.2023

Travail immobilier, taux de TVA réduit, transformation, rénovation

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège24.10.2023

Travaux immobiliers, Transformations et agrandissements, Taux applicables, Tolérance administrative

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.08.2023

Travaux immobiliers, Travaux de démolition/reconstruction, Construction nouvelle

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.06.2023

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.05.2023

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022

Droit à déduction

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand13.06.2022

Taux réduit, Principe de la confiance légitime

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges10.05.2022

Tarief, werken onroerende staat, omvorming versus nieuwbouw, travail immobilier

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers16.03.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit, Panneaux d'insonorisation, Amende

art. 37 § 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand16.06.2020

Taux de la TVA, Sécurité juridique, Principe de confiance

art. 37 § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges14.01.2020

Transformation d’immeubles, Nouvelle construction d’une habitation, travail immobilier

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.12.2019

Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège05.11.2019

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

art. 37

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège05.09.2019

Taux réduit, Fourniture de nourriture et de boissons

art. 37

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019

Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation

art. 37 § 1er

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles11.02.2019

Coopérative d'utilisation de matériel agricole

art. 37 § 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons21.11.2017

Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction, taux de TVA

art. 37

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt18.05.2017

Travaux immobiliers, Transformation d’une habitation, Immeuble neuf, Taux réduit

art. 37 § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt18.02.2016

Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège13/313/A14.01.2016

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

art. 37

1occurrence

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

Documents qui citent ce texte

Travail immobilier, taux de TVA réduit, transformation, rénovation

Travaux immobiliers, Transformations et agrandissements, Taux applicables, Tolérance administrative

Travaux immobiliers, Travaux de démolition/reconstruction, Construction nouvelle

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

Droit à déduction

Taux réduit, Principe de la confiance légitime

Tarief, werken onroerende staat, omvorming versus nieuwbouw, travail immobilier

Travaux immobiliers, Taux réduit, Panneaux d'insonorisation, Amende

Taux de la TVA, Sécurité juridique, Principe de confiance

Transformation d’immeubles, Nouvelle construction d’une habitation, travail immobilier

Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

Taux réduit, Fourniture de nourriture et de boissons

Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation

Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction, taux de TVA

Travaux immobiliers, Transformation d’une habitation, Immeuble neuf, Taux réduit

Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

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