JurielDocuments qui citent ce texte
39959 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.01.2009
Taux de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand08.11.2001
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/3899/A29.06.2026
Pas de réponse à la demande de renseignements
JugementTribunal de première instance de Mons24/1481/A20.05.2026
Travaux immobiliers de transformation, Conditions d’application du taux réduit
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/4696/A25.02.2026
Rénovation, Taux TVA de 6%, taux de TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.11.2025
Travaux immobiliers, Travaux de transformation ou rénovation
JugementTribunal de première instance de Louvain07.11.2025
Profession médicale, Propriétaire d'un immeuble, Taux réduit de TVA
JugementTribunal de première instance23/2029/A03.09.2025
Rénovation d’une ancienne ferme, Travaux immobiliers de transformation
JugementTribunal de première instance04.06.2025
Rénovation d'une ancienne grange, Travaux immobiliers de transformation
JugementTribunal de première instance de Liège22/1828/A25.03.2025
Travaux immobiliers, Taux réduit de 6 %
JugementTribunal de première instance06.01.2025
Travaux immobiliers, Conditions d’application du taux réduit
JugementTribunal de première instance09.07.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA de 6 %
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024