Article 34 du Code de la TVA belge · base d'imposition

Documents qui citent ce texte

26 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types61 Jugements2 Arrêts1 Fiches de commentaire administratif17 Questions parlementaires16 Circulaires15 Décisions administratives8 Arrêtés royaux2

Cour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994, relatif au régime particulier d'imposition de la marge

art. 34

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

art. 34

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.04.2008

Poursuite, paiement de l'impôt, instance

art. 34

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2022/3492/A23.03.2026

Importation, Valeur en douane, Base d'imposition, Représentant responsable

art. 34

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

art. 34

1occurrence

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

§ 2

2occurrences

Décision administrative01.12.2010

Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation

§ 1er § 2, 2°

5occurrences

Circulaire02.01.2008

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

art. 34

3occurrences

Circulaire02.01.2006

Report de paiement de la taxe due à l'importation

art. 34

2occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 34 § 2

2occurrences

Décision administrative29.11.2002

Logiciels

§ 1er § 2

2occurrences

Circulaire21.08.2002

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

art. 34

1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 34

1occurrence

Circulaire08.10.1999

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

§ 4

1occurrence

Circulaire02.01.1995

Moyen de transport d’occasion

art. 34

1occurrence

Circulaire02.01.1995

Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion

art. 34

2occurrences

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 34

1occurrence

Circulaire25.03.1985

Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves

art. 34

3occurrences

Circulaire10.03.1981

Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre

art. 34

1occurrence

Circulaire19.03.1979

Courtier en assurances

art. 34

1occurrence

Article 34 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994, relatif au régime particulier d'imposition de la marge

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

Poursuite, paiement de l'impôt, instance

Importation, Valeur en douane, Base d'imposition, Représentant responsable

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

Report de paiement de la taxe due à l'importation

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

Logiciels

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

Exportation

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

Moyen de transport d’occasion

Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion

Exportation

Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves

Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre

Courtier en assurances

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