Article 34 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 34 Base d'imposition

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 34 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

61

26 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour d'appelTribunal

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