JurielDocuments qui citent ce texte
6126 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types61Jugements2Arrêts1Fiches de commentaire administratif17Questions parlementaires16Circulaires15Décisions administratives8Arrêtés royaux2
Cour d'appelTribunal
2occurrences
8occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
2occurrences
7occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
1occurrence
5occurrences
Question parlementaire18.04.2008
La Poste. Dédouanement d'envois internationaux. Situation chaotique
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire08.01.1999
Importation. franchise a l'importation. exemption a l'importation. franchise definitive a l'importation. petit
1occurrence
Question parlementaire11.02.1998
Base d'imposition. Logiciel informatique. Valeur en douane. Software. Mise en consommation. Prestation
4occurrences
3occurrences
1occurrence
Question parlementaire28.04.1988
Importation de logiciels. Distinction entre logiciels standardisés et logiciels d'emploi spécifique. Livraisons
1occurrence
Question parlementaire10.03.1988
Taxe à l'immatriculation sur des voitures neuves ou des voitures mixtes neuves.
1occurrence
Question parlementaire14.02.1984
Importation de livres par un particulier. Base d'imposition. T.V.A. étrangère
1occurrence
1occurrence
1occurrence