JurielDocuments qui citent ce texte
7456 documents se rattachent à un point précis de l'article, 18 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types74Jugements8Arrêts3Fiches de commentaire administratif38Circulaires14Décisions administratives2Questions parlementaires2Décisions anticipées1Arrêtés royaux3Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.22.0006.N25.11.2022
Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.12.2019
Droit à restitution, Assujettis non établis en Belgique, Prescription
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers09.02.2010
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, disposition pénale
1occurrence
JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3277/A30.03.2026
Livraison intracommunautaire, Numéro de TVA intracommunautaire, Rectification spontanée
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.2025
Acquisition intracommunautaire, Lieu de livraison, livraison intracommunautaire
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025
Transferts de biens vers des entrepôts
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2016
Assujetti, Assujetti exempté, Acquisition intracommunautaire, Vente à distance
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.11.2008
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, preuve
1occurrence
1occurrence
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.04.2003
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, poursuite
1occurrence
1occurrence
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
13occurrences
1occurrence