Article 25quinquies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 25quinquies Acquisitions intracommunautaires

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En vigueurversion du 17.07.2016

Article 25quinquies du Code de la TVA belgeAcquisitions intracommunautaires

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Documents qui citent ce texte

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56 documents se rattachent à un point précis de l'article, 18 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

art. 25quinquies

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14occurrences
14occurrences
2occurrences

Commentaire administratif01.08.2021

Introduction (01.08.2021)

§ 3

1occurrence
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