JurielDocuments qui citent ce texte
7456 documents se rattachent à un point précis de l'article, 18 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types74Jugements8Arrêts3Fiches de commentaire administratif38Circulaires14Décisions administratives2Questions parlementaires2Décisions anticipées1Arrêtés royaux3Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
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4occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.02.2025)
27occurrences
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
13occurrences
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
14occurrences
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
13occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.04.2024
Acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
14occurrences
4occurrences
Commentaire administratif01.03.2024
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2024)
27occurrences
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif22.06.2023
Acquisitions intracommunautaires (01.06.2023)
14occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (15.05.2023)
27occurrences
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence