JurielDocuments qui citent ce texte
10478 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types104Jugements3Arrêts2Fiches de commentaire administratif46Circulaires24Questions parlementaires17Décisions administratives2Décisions anticipées2Arrêtés royaux5Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe
2occurrences
1occurrence
1occurrence
2occurrences
2occurrences
2occurrences
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour de cassation25.09.2009
Opération intracommunautaire, transfert
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.11.2019
Assujetti occasionnel, Acquisition intracommunautaire, Moyen de transport neuf
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Liège08.09.2005
Opération intracommunautaire, Transfert
4occurrences
Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
1occurrence
1occurrence
9occurrences
Circulaire13.05.2022
Circulaire 2022/C/49 relative aux lignes directrices du 118e Comité de la TVA
1occurrence
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
4occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
43occurrences
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
6occurrences