Article 25quater du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 25quater Acquisitions intracommunautaires

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En vigueurversion du 01.07.2022

Article 25quater du Code de la TVA belgeAcquisitions intracommunautaires

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Documents qui citent ce texte

104

78 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

§ 1er

1occurrence
4occurrences
1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 25quater§ 1er

4occurrences

Circulaire08.10.1998

Accise

§ 1er

2occurrences

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

art. 25quater

2occurrences

Commentaire administratif01.03.2026

Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)

§ 1er§ 2

38occurrences