JurielDocuments qui citent ce texte
290192 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types290Jugements21Arrêts10Décisions anticipées163Fiches de commentaire administratif51Circulaires27Questions parlementaires7Décisions administratives5FAQ1Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif05.04.2023
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
3occurrences
Commentaire administratif05.04.2023
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.04.2023)
3occurrences
Commentaire administratif05.04.2023
L’organisation de représentations diverses (01.04.2023)
3occurrences
9occurrences
9occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
6occurrences
25occurrences
10occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
3occurrences
6occurrences
4occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
6occurrences
11occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
1occurrence