JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types290Jugements21Arrêts10Décisions anticipées163Fiches de commentaire administratif51Circulaires27Questions parlementaires7Décisions administratives5FAQ1Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire18.01.2018
Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau
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Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
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Décision administrative20.11.2014
Assujettissement, Administrateurs, Gérants, Liquidateurs, administrateur de société, personne morale
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Décision administrative19.05.2014
Exemption de la TVA pour les voyages extracommunautaires. Moment de l'exigibilité
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Décision administrative17.04.2014
Règles en matière d’exigibilité de la TVA pour les prestations de services
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Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
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