JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée07.05.2008
Impôt des personnes physiques;Plus-value;Plus-value sur actions;Patrimoine privé;Gestion normale du patrimoine privé;Impôt
1occurrence
Décision anticipée08.04.2008
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
6occurrences
Décision anticipée04.03.2008
Centre d'affaires, Prestation de service complexe, Centre de services
4occurrences
Décision anticipée04.03.2008
Usufruit, Constitution d'un droit d'usufruit, Assujetti à la TVA
3occurrences
Décision anticipée29.01.2008
Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès
4occurrences
Décision anticipée08.01.2008
Droits d’enregistrement, Constitution, cession et rétrocession d'un droit réel
1occurrence
5occurrences
1occurrence
Décision anticipée24.07.2007
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée24.07.2007
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
2occurrences
1occurrence
1occurrence
3occurrences
2occurrences
Décision anticipée27.02.2007
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
3occurrences
Décision anticipée05.12.2006
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée22.08.2006
Droits d’enregistrement, Apport d'une branche d'activité, Exonération
3occurrences
1occurrence
3occurrences