JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types67Jugements3Arrêts1Fiches de commentaire administratif45Circulaires4Questions parlementaires3Décisions administratives2Décisions anticipées1Code et lois5Arrêtés royaux3
Cour d'appelTribunal
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier
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ArrêtCour d'appel de Liège2020/RG/76522.10.2021
Libre accès aux locaux où s'exerce l'activité, Visite régulière
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JugementTribunal de première instance de Mons24/1888/A25.03.2026
Amendes, Intention frauduleuse, Principe de proportionnalité
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JugementTribunal de première instance de Mons24/1633/A18.03.2026
Intention frauduleuse, Sursis, Amendes
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Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
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Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
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Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
4occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
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Communication administrative29.03.2013
La déclaration spéciale à la TVA : description des grilles
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