JurielDocuments qui citent ce texte
6767 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types67Jugements3Arrêts1Fiches de commentaire administratif45Circulaires4Questions parlementaires3Décisions administratives2Décisions anticipées1Code et lois5Arrêtés royaux3
Cour d'appelTribunal
2occurrences
1occurrence
1occurrence
7occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
1occurrence
2occurrences
1occurrence
7occurrences
7occurrences
4occurrences
4occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
1occurrence
10occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
3occurrences
7occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence