JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types129Arrêts4Jugements3Fiches de commentaire administratif54Circulaires34Questions parlementaires19Décisions administratives6Décisions anticipées2Code et lois6Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
3occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
4occurrences
Circulaire21.05.2021
Circulaire 2021/C/47 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
3occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
109occurrences
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
14occurrences
1occurrence
Décision administrative01.07.2016
Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire
1occurrence
Décision administrative15.03.2011
Transfert de matériaux, entrepreneur non établi en belgique
2occurrences
1occurrence
6occurrences
6occurrences
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
13occurrences
5occurrences
13occurrences
Circulaire03.02.2005
Gaz et electricite, importation, levering, lieu de livraison, non-transfert
2occurrences
1occurrence
19occurrences
2occurrences
1occurrence
10occurrences