JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types129Arrêts4Jugements3Fiches de commentaire administratif54Circulaires34Questions parlementaires19Décisions administratives6Décisions anticipées2Code et lois6Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/161124.03.2026
Commissionnaire en douane, Importation/Transfert
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/161024.03.2026
Commissionnaire en douane, Représentant, Importation, Transfert intracommunautaire
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles24.03.2026
Commissionnaire en douane, Société de droit français, Importation/Transfert
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JugementTribunal de première instance de Mons24/829/A28.01.2026
Transfert exonéré, Notification, Registre perception et recouvrement, Titre exécutoire
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JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025
Transferts de biens vers des entrepôts
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JugementTribunal de première instance de Liège08.09.2005
Opération intracommunautaire, Transfert
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Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
4occurrences
Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
11occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
2occurrences
1occurrence
Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
6occurrences
Circulaire13.05.2022
Circulaire 2022/C/49 relative aux lignes directrices du 118e Comité de la TVA
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