JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types129Arrêts4Jugements3Fiches de commentaire administratif54Circulaires34Questions parlementaires19Décisions administratives6Décisions anticipées2Code et lois6Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative04.05.2000
Transfert d'un bien vers un autre Etat membre en vue de l'exécution
3occurrences
9occurrences
1occurrence
Circulaire28.09.1998
Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels
10occurrences
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Circulaire02.01.1995
Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion
2occurrences
2occurrences
2occurrences
2occurrences
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif01.07.2026
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)
7occurrences
42occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
13occurrences
41occurrences
3occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
13occurrences