JurielDocuments qui citent ce texte
4240 documents se rattachent à un point précis de l'article, 2 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types42Arrêts3Jugements2Fiches de commentaire administratif14Circulaires13Questions parlementaires3Décisions administratives1Arrêtés royaux6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier
1occurrence
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ArrêtCour de cassationF.09.0122.N14.01.2011
Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers2024/AR/56420.01.2026
Principe de neutralité, Amende proportionnelle, Intérêts, Notification préalable
2occurrences
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JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2024
Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Gand17.06.2013
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
1occurrence
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
2occurrences
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
1occurrence
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
6occurrences
Circulaire27.06.2013
Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé
10occurrences
3occurrences
3occurrences
4occurrences
1occurrence