JurielDocuments qui citent ce texte
7761 documents se rattachent à un point précis de l'article, 16 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types77Arrêts11Jugements8Fiches de commentaire administratif25Circulaires11Décisions anticipées9Questions parlementaires9Décisions administratives4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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ArrêtCour d'appel de Mons2015/RG/4411.04.2016
Immeubles, Droit à déduction, Affectation de l’immeuble
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ArrêtCour d'appel d'Anvers28.06.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
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ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010
Opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
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ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale
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ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2009
Paiement de l'impôt, champ d'application, service, opération imposable
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JugementTribunal de première instance de Namur25.11.2020
Droit à déduction, Cession de fonds de commerce
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JugementTribunal de première instance de Hasselt06.06.2019
Droit à déduction, Révision des déductions
2occurrences
1occurrence
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5occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges25.05.2004
Cession d'une universalité de biens;révision de la déduction;bail commercial
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges14.01.2003
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.02.2001
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
1occurrence
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