Arrêté royal n° 3, article 11 · Arrêtés royaux

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Juriel

no 3 11 01.01.2024

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En vigueur

Arrêté royal no 3, article 11Arrêté royal no 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-11-046b

Arrêté
no 3
Article
11
En vigueur depuis
01.01.2024

Documents qui citent ce texte

77

61 documents se rattachent à un point précis de l'article, 16 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

§ 1er

3occurrences

Décision administrative20.10.2011

Modification légale au 1er janvier 2011

§ 1er

2occurrences
1occurrence
3occurrences

Décision administrative06.10.1993

Exploitants agricoles, exploitant agricole

§ 3

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

AR n° 3 art. 11§ 1er

4occurrences

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

AR n° 3 art. 11§ 1er

4occurrences