Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · Arrêtés royaux

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no 20

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Arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e

Arrêté
no 20

Documents qui citent ce texte

446

298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446Jurisprudence européenne4Jugements73Arrêts69Décisions anticipées179Fiches de commentaire administratif75Circulaires20Questions parlementaires19Décisions administratives5Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance23/1118/A15.12.2025

Déductions, Fausses factures, fausse facture

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.2025

Acquisition intracommunautaire, Lieu de livraison, livraison intracommunautaire

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges17.11.2025

Exploitation de parcs d'attractions et de parcs à thème

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance04.06.2025

Rénovation d'une ancienne grange, Travaux immobiliers de transformation

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges26.05.2025

Construction, Immobilier, Bâtiment scolaire

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège22/1828/A25.03.2025

Travaux immobiliers, Taux réduit de 6 %

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges10.03.2025

Taux de TVA, Garde d'enfants, Zone résidentielle privée

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand13.02.2025

Prestations à titre onéreux, tantièmes, date d’exigibilité

AR n° 20art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance06.01.2025

Travaux immobiliers, Conditions d’application du taux réduit

art. 1

4occurrences

JugementTribunal de première instance09.07.2024

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA de 6 %

art. 1

5occurrences

JugementTribunal de première instance24.04.2024

Travaux immobiliers, Taux TVA réduit de 6 %

art. 1

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2024

Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle

art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance09.04.2024

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction

AR n° 20art. 1

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2024

Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire

AR n° 20art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024

Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle

art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons07.11.2023

Travail immobilier, taux de TVA réduit, transformation, rénovation

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège24.10.2023

Travaux immobiliers, Transformations et agrandissements, Taux applicables, Tolérance administrative

AR n° 20art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.08.2023

Travaux immobiliers, Travaux de démolition/reconstruction, Construction nouvelle

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.06.2023

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 1

1occurrence