Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

446

298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Gand14.12.2010

Disposition commune

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand14.12.2010

Travail immobilier, restauration d'un logement privé, preuve

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand30.11.2010

Contrainte

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand15.06.2010

Travail immobilier, transformation d' une nouvelle construction, directive administrative

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles09.06.2010

Preuve, mesure de contrôle

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand23.12.2008

Exonération, autre exemption

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand29.01.2008

Disposition pénale, amende administrative

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers20.11.2007

Travaux immobiliers;taux réduit de 6 pct;moyens de preuve

art. 1

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers26.09.2006

Cour d'appel d'Anvers, 26 septembre 2006

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand21.03.2006

Taux réduit de TVA immobilier

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand01.10.2002

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 1

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles15.11.2001

Camionette, camionnette

art. 1

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand08.11.2001

Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, opération imposable

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand24.09.2001

Cour d'appel de Gand, 24 septembre 2001

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/3899/A29.06.2026

Pas de réponse à la demande de renseignements

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026

Séminaire, Différents taux de TVA

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026

Traiteur

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons18.12.2025

Bâtiment, Rénovation, Taux de TVA 6%, immeuble bâti

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance18.12.2025

Taux de 6%, Distincton entre transformation et nouvelle construction

art. 1

3occurrences

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Disposition commune

Travail immobilier, restauration d'un logement privé, preuve

Contrainte

Travail immobilier, transformation d' une nouvelle construction, directive administrative

Preuve, mesure de contrôle

Exonération, autre exemption

Disposition pénale, amende administrative

Travaux immobiliers;taux réduit de 6 pct;moyens de preuve

Cour d'appel d'Anvers, 26 septembre 2006

Taux réduit de TVA immobilier

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Camionette, camionnette

Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, opération imposable

Cour d'appel de Gand, 24 septembre 2001

Pas de réponse à la demande de renseignements

Séminaire, Différents taux de TVA

Traiteur

Bâtiment, Rénovation, Taux de TVA 6%, immeuble bâti

Taux de 6%, Distincton entre transformation et nouvelle construction

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