Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

446

298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de cassationF.13.0009.N27.03.2015

Taux de 6%

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.09.0011.F12.03.2010

Taux réduit, Immeubles neufs

1occurrence

ArrêtCour d'arbitrage399521.02.2007

Taux réduit de 12%

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de cassationC.04.0255.N01.12.2005

Non-paiement de la taxe, Contrainte

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de cassationC.03.0222.N13.05.2005

Taux de la TVA, Preuve, taux de TVA

art. 1

4occurrences

ArrêtCour de cassation15.11.2001

Voiture à usage mixte

art. 1

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons2024/RG/26805.06.2026

Rénovation, nouvelle construction

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/161410.03.2026

Taux de TVA réduit, Rénovation

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2020/AF/43018.02.2026

Assujetti à la TVA, Taux de TVA, Rénovation

art. 1

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand28.01.2026

Titre exécutoire, Recouvrement, contrainte, récupération

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel24.06.2025

Taux de TVA réduit de 6%

art. 1

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2025

Taux de TVA, Démolition et reconstruction

AR n° 20 art. 1

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand19.11.2024

Amende, réponse incomplète à une demande de renseignements (VOI)

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers19.11.2024

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Nouvelle construction

AR n° 20 art. 1

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand12.03.2024

Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire

AR n° 20 art. 1

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand19.12.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf

AR n° 20 art. 1

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand2022/AR/42110.10.2023

Taux TVA de 6%, immeuble bâti

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand05.09.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf

AR n° 20 art. 1

4occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers04.10.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2021

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Taux de 6%

Taux réduit, Immeubles neufs

Taux réduit de 12%

Non-paiement de la taxe, Contrainte

Taux de la TVA, Preuve, taux de TVA

Voiture à usage mixte

Rénovation, nouvelle construction

Taux de TVA réduit, Rénovation

Assujetti à la TVA, Taux de TVA, Rénovation

Titre exécutoire, Recouvrement, contrainte, récupération

Taux de TVA réduit de 6%

Taux de TVA, Démolition et reconstruction

Amende, réponse incomplète à une demande de renseignements (VOI)

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Nouvelle construction

Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf

Taux TVA de 6%, immeuble bâti

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

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