Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe

Documents qui citent ce texte

446

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Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 20, article 1quater/1

art. 1

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4, article 8^1

art. 1sexies

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.09.2022

Arrêt de la Cour du 22 septembre 2022, C-330/21, The Escape Center BVBA

art. 1

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2019

Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-597/17

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2010

Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2000

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.24.0044.N22.01.2026

Taux réduit de TVA à 6 %

art. 1

4occurrences

ArrêtCour de cassation20.11.2025

Taux de TVA réduit de 6%

AR n° 20 art. 1

2occurrences

ArrêtCour constitutionnelle20.02.2025

Taux TVA de 6 p.c.

3occurrences

ArrêtCour de cassation29.11.2024

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

AR n° 20 art. 1

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.20.0135.N02.05.2024

Application frauduleuse du taux réduit de TVA

art. 1sexies

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.21.0193.F06.04.2023

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.21.0053.N21.10.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf, Amende

AR n° 20 art. 1

4occurrences

ArrêtCour constitutionnelle21.04.2022

Taux réduit de 6%

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.20.0127.N/123.12.2021

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de cassation25.06.2021

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

art. 1

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.19.0103.N/129.01.2021

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Abus de droit

AR n° 20 art. 1sexies

8occurrences

ArrêtCour de cassationF.19.0069.N25.06.2020

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

AR n° 20 art. 1

4occurrences

ArrêtCour de cassationF.18.0145.F29.05.2020

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles

art. 1

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017

Exemptions

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 20, article 1quater/1

Arrêté royal n° 4, article 8^1

Arrêt de la Cour du 22 septembre 2022, C-330/21, The Escape Center BVBA

Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-597/17

Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBA

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA

Taux réduit de TVA à 6 %

Taux de TVA réduit de 6%

Taux TVA de 6 p.c.

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

Application frauduleuse du taux réduit de TVA

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf, Amende

Taux réduit de 6%

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Abus de droit

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles

Exemptions

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