Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

446

298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée14.02.2023

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

1occurrence

Décision anticipée10.01.2023

Assujettissement, Bâtiment neuf, Livraison d’un bien immeuble

art. 1

3occurrences

Décision anticipée13.12.2022

Bâtiments destinés à l'enseignement, taux de TVA

art. 1

1occurrence

Décision anticipée23.08.2022

Bâtiments destinés à l'enseignement, taux de TVA

art. 1

1occurrence

Décision anticipée23.08.2022

Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines

art. 1

1occurrence

Décision anticipée15.02.2022

Prestation de services complexe soumise à la TVA

art. 1

3occurrences

Décision anticipée15.02.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

art. 1

1occurrence

Décision anticipée14.12.2021

Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

art. 1

1occurrence

Décision anticipée30.11.2021

Travaux immobiliers, Taux réduit, taux de TVA

art. 1

1occurrence

Décision anticipée07.09.2021

Travail immobilier, Rénovation, Construction neuve, Taux réduit, Exemption

art. 1

1occurrence

Décision anticipée17.08.2021

Taux réduit, Travaux immobiliers

art. 1

1occurrence

Décision anticipée29.06.2021

Travaux immobiliers, Rénovation d’un logement privé, Taux réduit

art. 1

1occurrence

Décision anticipée04.05.2021

Taux réduit, Livraison de biens, Livraison d’un bien immeuble

art. 1

1occurrence

Décision anticipée20.04.2021

La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%

art. 1

1occurrence

Décision anticipée30.03.2021

Travaux immobiliers, Rénovation d’un logement privé, Taux réduit

art. 1

1occurrence

Décision anticipée12.01.2021

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens

art. 1

1occurrence

Décision anticipée17.11.2020

Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines

art. 1

1occurrence

Décision anticipée18.08.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

art. 1

5occurrences

Décision anticipée09.06.2020

La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%

art. 1

1occurrence

Décision anticipée07.04.2020

Les travaux immobiliers consistant en la démolition d’un garage et la reconstruction

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

Assujettissement, Bâtiment neuf, Livraison d’un bien immeuble

Bâtiments destinés à l'enseignement, taux de TVA

Bâtiments destinés à l'enseignement, taux de TVA

Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

Travaux immobiliers, Taux réduit, taux de TVA

Travail immobilier, Rénovation, Construction neuve, Taux réduit, Exemption

Taux réduit, Travaux immobiliers

Travaux immobiliers, Rénovation d’un logement privé, Taux réduit

Taux réduit, Livraison de biens, Livraison d’un bien immeuble

La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%

Travaux immobiliers, Rénovation d’un logement privé, Taux réduit

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens

Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%

Les travaux immobiliers consistant en la démolition d’un garage et la reconstruction

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