JurielDocuments qui citent ce texte
446298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types446Jurisprudence européenne4Jugements73Arrêts69Décisions anticipées179Fiches de commentaire administratif75Circulaires20Questions parlementaires19Décisions administratives5Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée28.01.2020
La transformation d’une ferme, dont la première occupation remonte à plus
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Décision anticipée28.01.2020
Les travaux de construction d’une nouvelle aile attenante à une maison
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Décision anticipée12.11.2019
La transformation d’un ancien bâtiment industriel dont la première occupation remonte
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Décision anticipée13.11.2018
La prestation de services qui consiste à octroyer le droit d’accéder
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Décision anticipée23.10.2018
Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)
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Décision anticipée23.10.2018
Une habitation unifamiliale est transformée en un espace commercial et en deux
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Décision anticipée21.08.2018
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
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Décision anticipée05.06.2018
Additifs destinés à l'industrie alimentaire pouvant bénéficier du taux réduit TVA
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Décision anticipée06.02.2018
Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
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Décision anticipée03.10.2017
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
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