Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · Arrêtés royaux

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no 20

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Arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e

Arrêté
no 20

Documents qui citent ce texte

446

298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446Jurisprudence européenne4Jugements73Arrêts69Décisions anticipées179Fiches de commentaire administratif75Circulaires20Questions parlementaires19Décisions administratives5Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée01.10.2024

Régie Communale Autonome

art. 1

3occurrences

Décision anticipée17.09.2024

Travaux immobiliers, Taux réduit, travail immobilier, rénovation

art. 1

1occurrence

Décision anticipée10.09.2024

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

art. 1

1occurrence

Décision anticipée25.06.2024

La rubrique XXXI §1 du tableau A de l'annexe à l’ AR

art. 1

3occurrences

Décision anticipée27.02.2024

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption, exonération

art. 1

1occurrence

Décision anticipée09.01.2024

Rubrique XXXVII, §3 tableau A, de Arrêté royal n°20

1occurrence

Décision anticipée28.11.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

art. 1

1occurrence

Décision anticipée21.11.2023

Article 37 du C. TVA, Rubrique XXXVII, tableau A, de Arrêté royal

1occurrence

Décision anticipée14.11.2023

Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines

art. 1

1occurrence

Décision anticipée03.10.2023

Rubrique XXVIII du tableau A de l’annexe à l’AR n°20

art. 1

1occurrence

Décision anticipée25.07.2023

Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire

art. 1

1occurrence

Décision anticipée25.07.2023

Taux réduit

art. 1

1occurrence

Décision anticipée20.06.2023

Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire

art. 1

1occurrence

Décision anticipée13.06.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit, bâtiment ancien transformé, travail immobilier

art. 1

1occurrence

Décision anticipée09.05.2023

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

1occurrence

Décision anticipée09.05.2023

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

1occurrence

Décision anticipée09.05.2023

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

1occurrence

Décision anticipée04.04.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

art. 1

1occurrence

Décision anticipée14.03.2023

Prestation de services complexe soumise à la TVA

art. 1

1occurrence

Décision anticipée07.03.2023

Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers

art. 1

1occurrence