Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée14.12.2010

Renovation, travaux de transformation, de renovation ou de rehabilitation

art. 1

2occurrences

Décision anticipée15.06.2010

Travaux immobiliers, taux réduit de 6 pct

art. 1

1occurrence

Décision anticipée22.12.2009

Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside

art. 1

2occurrences

Décision anticipée19.01.2009

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement

art. 1

1occurrence

Décision anticipée29.01.2008

Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès

art. 1

2occurrences

Décision anticipée18.09.2007

Bâtiment, Livraison de bâtiment neuf, Taux réduit, Logement social

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Renovation, travaux de transformation, de renovation ou de rehabilitation

Travaux immobiliers, taux réduit de 6 pct

Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement

Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès

Bâtiment, Livraison de bâtiment neuf, Taux réduit, Logement social

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