Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

446

298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée19.04.2017

Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines

art. 1

1occurrence

Décision anticipée13.12.2016

Exonération, Bâtiments anciens tranformés

art. 1

2occurrences

Décision anticipée06.12.2016

Exemption

art. 1

6occurrences

Décision anticipée04.10.2016

Taux réduit, Travaux immobiliers, Etablissements pour handicapés

art. 1

1occurrence

Décision anticipée17.08.2016

Travaux d’infrastructure, Droit à déduction

art. 1

1occurrence

Décision anticipée17.08.2016

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

art. 1

1occurrence

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

art. 1

1occurrence

Décision anticipée25.11.2014

Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés

art. 1

1occurrence

Décision anticipée30.09.2014

Logement dans le cadre de la politique sociale

art. 1

1occurrence

Décision anticipée11.03.2014

AR 20, tableau A, XXVIII, Taux réduit

art. 1

2occurrences

Décision anticipée02.07.2013

Taux de 6%

art. 1quinquies

6occurrences

Décision anticipée11.06.2013

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

art. 1

1occurrence

Décision anticipée28.08.2012

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR 20Article 1er, sexies

art. 1

2occurrences

Décision anticipée28.08.2012

Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal

art. 1

1occurrence

Décision anticipée14.02.2012

Travaux immobiliers, facture d’acompte, taux réduit, irrecevabilité, travail immobilier

art. 1sexies

1occurrence

Décision anticipée18.10.2011

Rénovation d’un bâtiment d’habitation, taux de l'intérêt

art. 1

1occurrence

Décision anticipée23.08.2011

Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation

art. 1

2occurrences

Décision anticipée23.08.2011

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

art. 1

1occurrence

Décision anticipée08.02.2011

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

art. 1

2occurrences

Décision anticipée01.02.2011

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines

Exonération, Bâtiments anciens tranformés

Exemption

Taux réduit, Travaux immobiliers, Etablissements pour handicapés

Travaux d’infrastructure, Droit à déduction

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Taux réduit

Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés

Logement dans le cadre de la politique sociale

AR 20, tableau A, XXVIII, Taux réduit

Taux de 6%

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR 20Article 1er, sexies

Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal

Travaux immobiliers, facture d’acompte, taux réduit, irrecevabilité, travail immobilier

Rénovation d’un bâtiment d’habitation, taux de l'intérêt

Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

Travaux immobiliers affectés à des logements privés

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