JurielDocuments qui citent ce texte
446298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand30.06.2020
Travaux immobiliers, Transformation d’immeuble, Nouvelle maison d’habitation, Taux réduit
ArrêtCour d'appel d'Anvers11.02.2020
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.12.2019
Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe
ArrêtCour d'appel de Bruxelles29.10.2019
Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée
ArrêtCour d'appel de Liège22.03.2019
Application du taux réduit, travaux immobiliers, travail immobilier
ArrêtCour d'appel de Gand05.02.2019
Travail immobilier, taux réduit pour les travaux de rénovation
ArrêtCour d'appel de Gand08.01.2019
Nouveau bâtiment, Rénovation, Travail immobilier, Taux de TVA
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/119009.11.2016
Bien immeuble par nature, Notion, Taux réduit, Travail immobilier
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/93920.01.2016
Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale
ArrêtCour d'appel de Liège23.12.2015
Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/13510.06.2014
Taux réduit de 6%, Travaux d’agrandissement d’un immeuble
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/145421.01.2014
Force probante d’un procès-verbal, Prescription, Droits de la défense
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.01.2014
Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement
ArrêtCour d'appel de Gand27.03.2012
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2011