Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.05.2023

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers26.04.2023

Taux de TVA, Démolition et reconstruction

AR n° 20 art. 1

4occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers31.03.2023

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Nouvelle construction

AR n° 20 art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand15.12.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction

art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022

Droit à déduction

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance01.07.2022

Taux de TVA, taux TVA de 6%

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers16.03.2022

Travaux immobiliers, Taux réduit, Panneaux d'insonorisation, Amende

AR n° 20 art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges21/258/A31.01.2022

Taux TVA de 6%, immeuble bâti

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt05.11.2020

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Amende

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand16.06.2020

Taux de la TVA, Sécurité juridique, Principe de confiance

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019

Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation

art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2019

Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers16.04.2018

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone

AR n° 20 art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2018

Relevé de régularisation, Démolition et reconstruction d’un bâtiment d’habitation

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons21.11.2017

Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction, taux de TVA

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège16.11.2017

Application du taux réduit, Travaux immobiliers, taux de TVA

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers15.11.2017

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

AR n° 20 art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt18.05.2017

Travaux immobiliers, Transformation d’une habitation, Immeuble neuf, Taux réduit

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons15/1226/A25.05.2016

Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège25.02.2016

Taux de TVA, Taux réduit de 12 %

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction

Taux de TVA, Démolition et reconstruction

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Nouvelle construction

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction

Droit à déduction

Taux de TVA, taux TVA de 6%

Travaux immobiliers, Taux réduit, Panneaux d'insonorisation, Amende

Taux TVA de 6%, immeuble bâti

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Amende

Taux de la TVA, Sécurité juridique, Principe de confiance

Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation

Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve

Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone

Relevé de régularisation, Démolition et reconstruction d’un bâtiment d’habitation

Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction, taux de TVA

Application du taux réduit, Travaux immobiliers, taux de TVA

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

Travaux immobiliers, Transformation d’une habitation, Immeuble neuf, Taux réduit

Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant

Taux de TVA, Taux réduit de 12 %

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