Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Hasselt18.02.2016

Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance11.06.2014

Taux réduit, Pose d’un store intérieur, Travail immobilier

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand19.02.2014

Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand22.10.2013

Tribunal de première instance de Gand, 22 octobre 2013

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand16.09.2013

Disposition pénale, amende administrative

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt27.06.2013

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand21.05.2013

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand21.05.2013

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

art. 1

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2012

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Namur2785/10/A29.03.2012

Taux réduit, Immeubles neufs

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt01.06.2011

Taux de la taxe

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand09.11.2010

Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2010

Disposition pénale, amende administrative

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand14.04.2010

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.01.2010

Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 1

7occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand26.01.2010

Taux de la taxe, poursuite, instance

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2009

Taux de la taxe

art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt29.10.2009

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges13.10.2009

Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand16.10.2008

Champ d'application, opération imposable, taux de la taxe, exonération

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Bâtiment neuf, Travaux immobiliers, Travaux de construction

Taux réduit, Pose d’un store intérieur, Travail immobilier

Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier

Tribunal de première instance de Gand, 22 octobre 2013

Disposition pénale, amende administrative

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

Taux réduit, Immeubles neufs

Taux de la taxe

Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe

Disposition pénale, amende administrative

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Taux de la taxe, poursuite, instance

Taux de la taxe

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Champ d'application, opération imposable, taux de la taxe, exonération

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