Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · Arrêtés royaux

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no 20

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Arrêté royal no 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-juillet-fixant-taux-taxe-valeur-b38e

Arrêté
no 20

Documents qui citent ce texte

446

298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446Jurisprudence européenne4Jugements73Arrêts69Décisions anticipées179Fiches de commentaire administratif75Circulaires20Questions parlementaires19Décisions administratives5Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire07.05.2021

Circulaire 2021/C/42 relative au taux réduit de la TVA de 6 %

AR n° 20

6occurrences

Circulaire29.06.2020

Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA

AR n° 20

1occurrence

Circulaire04.04.2019

Circulaire 2019/C/26 relative au taux de TVA applicable aux services de restaurant

AR n° 20

1occurrence

Circulaire08.03.2018

Circulaire 2018/C/32 concernant le taux de TVA sur les engrais

AR n° 20

1occurrence

Circulaire14.06.2017

Circulaire 2017/C/38 concernant le taux de la TVA applicable aux réparations

AR n° 20

1occurrence

Décision administrative19.09.2016

Taux de TVA, Contraceptifs préventifs, Moyens de contraception

AR n° 20

1occurrence

Décision administrative09.05.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

AR n° 20

1occurrence

Décision administrative18.06.2015

Taux de TVA, Secteur immobilier, Citernes à mazout

AR n° 20

1occurrence

Décision administrative26.08.2014

Prestations de services effectuées dans le cadre de l’exploitation d’une installation

AR n° 20

1occurrence

Décision administrative16.12.2010

Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt

art. 1quinquiesart. 1sexies

2occurrences

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

art. 1

3occurrences

Circulaire02.02.1994

Modifications des taux de taxe sur la valeur ajoutée

art. 1

1occurrence

Circulaire22.08.1986

Taux réduit dans le secteur immobilier

art. 1

2occurrences

Commentaire administratif15.09.2026

Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers

AR n° 20

2occurrences

Commentaire administratif01.09.2026

Introduction (01.09.2026)

AR n° 20

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

AR n° 20

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Restitutions de la taxe (01.07.2026)

AR n° 20

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

AR n° 20

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Introduction (15.06.2026)

AR n° 20

1occurrence

Commentaire administratif14.03.2026

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)

AR n° 20

1occurrence